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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Après l'article 5, amendement 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5.

Je suis saisi d'un amendement n° 184 rectifié .

La parole est à M. Michel Issindou.

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