Intervention de Jean Mallot

Cet article est le résultat d'un amendement présenté par le groupe SRC et adopté par la commission, avec l'avis favorable de Mme la rapporteure.

Il prévoit un représentant des usagers dans la composition du collège de la Haute autorité de santé. Je rappelle que, dans le cadre de l'année des patients et de leurs droits, un rapport a été publié en janvier dernier. Il préconise de « favoriser les conditions nécessaires à l'implication des usagers dans les instances décisionnelles du système de santé » afin de permettre l'émergence d'une véritable démocratie sanitaire ; c'est bien le moins.

Dans le même esprit, l'article vise à aligner la composition du collège de la Haute autorité de santé sur celle des conseils d'autres instances nationales, en particulier l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou l'Institut de veille sanitaire. Il s'agit de promouvoir le rôle des patients dans le système de santé ainsi que dans d'autres organismes.