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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié et modifié comme vient de l'indiquer M. le ministre.

(L'amendement n° 277 rectifié , ainsi modifié, est adopté.)

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