Intervention de Xavier Bertrand

Votre proposition ne modifiant pas fondamentalement les choses, je ne vois pas d'inconvénient à l'accepter. Ce n'est pas le même médecin qui interviendrait, mais, pour lever toute ambiguïté, je suis prêt à m'y rallier.

Tous ceux qui sont soumis à une obligation d'assurance, comme les auxiliaires médicaux, sont concernés, mais ils ne paieront pas pour les autres. Le supplément qu'ils auront à acquitter leur permettra d'être couverts. Pour les pédicures et podologues, il y a également une obligation d'assurance et les risques qu'ils encourent n'ont rien à voir avec ceux d'un chirurgien. Ainsi le pédicure-podologue ne supportera pas la même prime que le gynécologue obstétricien par exemple. En revanche, il sera concerné par le supplément lié à la mutualisation parce qu'il a une obligation d'assurance. Ce supplément lui permettra d'être couvert de la même façon que les autres, au titre de la mutualisation. Je fais la différence entre la prime de base qui va de 150 euros à 15 000 euros dans certains cas avec ce supplément, qui n'a rien à voir avec l'activité en elle-même. Autrement, cela ne serait pas normal, vous avez entièrement raison, madame la députée.