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Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je tiens à apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par nos collègues.

Effectivement, le risque assurantiel concerne aujourd'hui tous les professionnels de santé. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, toutes les professions sont touchées, des pharmaciens aux biologistes. Les chirurgiens sont les plus concernés, mais les cas présentant les risques les plus élevés concernent les sages-femmes, les ostéopathes ou les kinésithérapeutes. Bien évidemment, cette mesure s'adresse à l'ensemble des professionnels de santé.

En agissant ainsi nous voulons les rassurer, ce qui est bien pour les patients. Des professionnels de santé qui exercent sans stress et qui n'ont pas un risque démesuré par rapport à leur exercice professionnel, cela profite aux patients.

Cette proposition est juste et adaptée. Je rappelle que plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale. Récemment, j'en ai porté une avec cinquante collègues, dont l'actuel ministre, et une autre a été déposée à l'identique au Sénat.

Ce dialogue, nous l'avons eu. Le débat a eu lieu et il n'a que trop duré. Aujourd'hui, l'opportunité nous est offerte de régler enfin ce problème extrêmement délicat pour tout le monde. Nous nous honorerions de le régler tous ensemble, car ce n'est une question ni de droite ni de gauche. C'est une réponse apportée aux professionnels de santé et aux patients. Dans l'intérêt de nos concitoyens, je vous invite à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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