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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur Tardy, j'ai expliqué l'ensemble du dispositif ; j'ai même précisé que je présentais le dispositif y compris dans sa partie réglementaire au nom de la transparence, afin que chacun puisse avoir en tête l'étendue de la solution que nous apportons.

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