Intervention de Gérard Bapt

Nous savons tous que, dans certaines spécialités, les médecins sont particulièrement exposés et doivent verser des montants de cotisations d'assurance RCP très élevés, qui s'avèrent dissuasifs. Ou bien les médecins se rattrapent par les dépassements d'honoraires, ce qui n'est pas sain.

Ce problème est bien réel, mais il n'est pas nouveau. Il y a un moment que nous tournons en rond et que des discussions ont lieu, provoquant des oppositions syndicales ou parmi certaines spécialités.

Que soit instauré un mécanisme de mutualisation afin de couvrir la responsabilité des médecins, par la mise en oeuvre de la solidarité, me semble une bonne chose. Néanmoins, dans certaines professions de santé, certains exercices sont dénués de tout risque. Les syndicats ou les ordres professionnels concernés ont-ils été consultés ?

Ma seconde question concerne l'action récursoire contre les professionnels de santé concernés.

À ce sujet a peut-être joué un effet d'opportunité lié au fait que, il y a une huitaine de jours, les syndicats de médecins ont été très inquiets à la lecture du paragraphe concernant le fonds d'indemnisation des victimes du Mediator, au sujet de leur éventuelle mise en cause.

Monsieur le ministre, nous sommes ouverts à toute solution de solidarité qui pourrait éviter de dissuader les médecins de s'assurer. Nous connaissons tous le cas de tel gynéco-obstétricien qui a abandonné la chirurgie parce que les risques devenaient trop élevés. Toutefois beaucoup de questions restent en suspens et je note, monsieur le ministre, qu'elles proviennent également de vos propres rangs.