Intervention de Christian Paul

Merci, monsieur le président, pour cette suspension de séance qui nous a permis de prendre connaissance dans le détail de l'amendement du Gouvernement.

Je regrette une nouvelle fois, monsieur le ministre, que nous n'ayons pas été prévenus du changement dans le déroulement de la séance. Il aurait été bon de nous en informer, non seulement par courtoisie, mais également parce que, s'agissant d'un sujet important, nous aurions pu mobiliser certaines expertises pour apprécier totalement la portée de votre amendement.

Puisqu'il était difficile de le faire dans le délai donné par la séance, nous souhaitons vous adresser un certain nombre de questions ainsi qu'à la rapporteure.

Il est tout d'abord regrettable qu'il n'y ait pas eu d'étude d'impact. Nous n'avons pas le culte des études d'impact tous azimuts, mais – M. Tardy le dira sans doute encore mieux que nous –, sur un tel sujet, l'absence d'étude d'impact est une faiblesse dans le travail législatif et dans celui du Gouvernement.

Si nous avons bien compris, M. le ministre et Mme la rapporteure cosignent cet amendement, puisque l'on nous informe qu'il y a eu aussi un travail interministériel. Vous pourrez donc répondre tous deux à nos questions.

D'abord quels sont les professionnels concernés ? S'agit-il de tous les professionnels de santé ? Dans l'affirmative, y a-t-il eu une concertation précise avec l'ensemble des professionnels concernés ? En effet les médecins ne sont pas tous exposés dans les mêmes conditions selon leur pratique professionnelle, de la même façon que les patients ne sont pas tous exposés dans les mêmes conditions selon la nature des pathologies pour lesquelles ils ont consulté. Y a-t-il eu concertation, et quel est le degré d'adhésion des professionnels de santé dans leur diversité à l'égard de cet amendement ?

Ensuite, quelle est la portée obligatoire de ce dispositif ?

Enfin, est évoqué, à la fin de l'exposé sommaire de cet amendement, un rapport de M. Gilles Johanet. Or, d'après les informations que nous avons recueillies à l'instant, ce rapport n'a pas été rendu public. S'il l'a été, vous nous le direz ; sinon, nous souhaiterions qu'il soit porté à la connaissance de notre groupe.

Nos questions portent donc sur le périmètre des professionnels concernés, la concertation, le caractère obligatoire du dispositif, l'absence d'étude d'impact, et enfin sur le rapport Johanet.