Intervention de Xavier Bertrand

Y a-t-il eu un travail interministériel ? Bien évidemment, monsieur Paul. D'ailleurs, je ne vous le cacherai pas, j'ai beaucoup insisté sur ce dossier, qui ne date pas d'aujourd'hui.

En effet, j'ai toujours eu à coeur que l'on apporte des solutions durables sur ce sujet, parce que j'ai toujours été persuadé, comme je l'ai dit déjà rappelé – et pour être très précis –, que cela ne concerne pas seulement certaines spécialités de bloc opératoire. Potentiellement, le problème peut concerner tout professionnel de santé.

Jean-Pierre Door a très justement parlé de la judiciarisation croissante. Les choses sont ainsi et je sais pertinemment que l'un des sinistres les plus importants qui aient été réglés en France l'a été par un généraliste. J'ai aussi en tête un cas de manipulation de cervicales qui a occasionné un sinistre de 7,5 millions d'euros. Cela ne concernait donc ni un gynécologue-obstétricien, ni un anesthésiste, ni un chirurgien ! Dans toute profession, aujourd'hui, on peut se trouver confronté à un risque. Il ne s'agit pas d'avoir peur du risque, mais tout simplement de savoir le couvrir.

En fait – et je le dis aussi à Jean-Luc Préel –, le problème se présente sous deux aspects différents.

Le premier, purement technique, c'est celui de la prime, qui peut aller d'environ 150 euros jusqu'à parfois cent fois plus, en fonction des spécialités. Le second, c'est celui de la surprime et de sa mutualisation. Il faudra d'abord en déterminer le montant de la surprime, ce qui suppose d'y regarder de plus près : dix, quinze, vingt, vingt-cinq ? Pas davantage en tout cas, peut-être même un peu moins. La mutualisation permettra de faire en sorte que chacun soit à l'abri de demandes d'indemnisation auxquelles il ne pourrait plus faire face. C'est la logique des trous de garanties, la logique des plafonds. Si nous voulions que les praticiens puissent exercer sereinement, il fallait que nous nous donnions de la marge : c'est justement ce que nous avons voulu faire.

Dès que j'ai repris mes fonctions dans ce ministère, je m'étais promis que ce dossier serait réglé. Très sincèrement, je ne crois pas que ce soit un sujet de droite ou de gauche ; je sais seulement que, lorsqu'il sera réglé, cela profitera avant tout à l'ensemble de nos concitoyens.