Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 277
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Pourquoi avons-nous souhaité commencer par l'article 24 ? Tout simplement parce qu'il s'agit d'un article additionnel par rapport au texte initial. L'ajout provient d'un amendement de Mme la rapporteure, qui avait souhaité inscrire la disposition dans le texte. S'il n'y avait pas eu cet article additionnel, j'aurais présenté l'amendement du Gouvernement à l'article 6 et je n'aurais pas demandé la réserve. C'est tout simple ! C'est la seule raison, madame Lemorton, du passage de l'article 4 à l'article 24. Rien de plus, rien de moins.
