Intervention de Christian Paul

Néanmoins, comme l'a dit Mme Lemorton, nous sommes un peu surpris, même si la réserve est de droit, que l'examen du texte se porte directement à l'article 24. Il faudrait, au moins par courtoisie, nous en donner l'explication.

Sur le fond, je rappelle que l'amendement présenté en commission qui a produit l'article 24 nouveau de ce texte a été proposé par notre rapporteure. Il est donc le fruit d'un intense travail parlementaire, ce qui ne prête évidemment pas à contestation. On peut tout de même considérer que, sur des sujets comme ceux-là, un peu de préparation interministérielle ne serait pas totalement inutile. Quoi qu'il en soit, la commission a adopté l'amendement en question.

À ce stade de la discussion, plusieurs amendements arrivent en séance, à commencer par des amendements de suppression. Ces amendements sont-ils tous de même nature ? Si je comprends bien la position du Gouvernement, celui-ci veut supprimer la rédaction actuelle et lui en substituer une autre. J'ai aussi cru comprendre qu'il y avait, au sein même de la majorité, des amendements, dont l'un émane de M. Tardy, visant à la suppression pure et simple de l'article, pour des raisons que nous pouvons comprendre au vu de l'importance de ce sujet.

Mon groupe, au nom duquel je m'adresse à vous en cet instant, monsieur le président, découvre en séance l'amendement du Gouvernement. Or le sujet est loin d'être mineur ; il peut même devenir l'un des points importants de ce texte. Pour que nous puissions examiner techniquement et dans des conditions sereines la portée exacte de cet amendement du Gouvernement, je vous demande une suspension de séance qui ne devrait pas durer moins d'un quart d'heure.