Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

J'interviendrai sur la forme et mon collègue Christian Paul s'exprimera sur le fond.

Je sais que la réserve est de droit, mais de là à sauter de l'article 4 à l'article 24 ! D'ailleurs, on voit bien que cet article, que l'amendement tend à réécrire, n'est pas du tout anodin. Certes, le dispositif répond à une demande, et l'on voit bien de quelle catégorie elle émane.

On nous parle de spécialités à risque. J'espère que ce n'est pas parce que nous sommes à un an des présidentielles ! Par ailleurs, les spécialités à risque dont il était question jusqu'à maintenant étaient celles d'anesthésiste, de chirurgien et d'obstétricien. Or vous nous parlez des professions de santé libérales au sens large. Cela ne vous a pourtant pas empêché, lorsque vous avez présenté l'amendement, d'indiquer qu'il s'agissait surtout des spécialités à risque. Bref, personnellement, je n'y vois pas bien clair dans votre affaire.

Je voudrais donc savoir ce qui a motivé ce saut, qui n'est pas un saut de puce, de l'article 4 à l'article 24, tel que le Gouvernement propose de le réécrire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion