Intervention de Jean-Luc Préel

Je vais commencer par vous remercier moi aussi, monsieur le ministre, ainsi que la rapporteure, qui avait déjà bien travaillé.

Cette mesure est bienvenue car il s'agissait effectivement d'un problème majeur, que l'on traînait depuis longtemps, comme cela vient d'être rappelé. Il posait effectivement de véritables difficultés, notamment, comme l'a souligné Jean-Pierre Door, en raison du trou de garantie, de l'action récursoire et du niveau des primes pour les professionnels, qui avaient un coût élevé qui dissuadait certains dans plusieurs spécialités, notamment l'obstétrique.

Je vous félicite de régler ces problèmes. L'amendement est bienvenu car vous supprimez l'action récursoire et le trou de garantie. De plus, vous proposez d'appliquer le dispositif dès 2012, ce qui signifie que la mesure s'appliquera très rapidement, ce qui me paraît souhaitable. Par ailleurs, il semble que vous mettiez en place un barème de capitalisation avec une nomenclature unique, ce qui me paraît intéressant, sans oublier la mutualisation.

J'ai toutefois une question à vous poser. En effet, n'ayant eu connaissance que très tard de l'amendement, je n'ai pas pu envisager tous les problèmes qu'il est susceptible de poser.

Vous avez souligné que le dispositif s'adressait à l'ensemble des professionnels et que tous seraient appelés à le financer par des primes. Celles-ci tiendront-elles compte du risque de chaque profession, ou bien y aura-t-il une prime unique ? Les généralistes, qui n'ont pas les mêmes revenus que les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs ou les obstétriciens, par exemple, auront-ils à payer la même prime qu'eux ? Pourriez-vous nous fournir quelques explications sur ce point et nous préciser votre état d'esprit ?