Intervention de Jean-Pierre Door

Il est vrai également qu'il y avait – Mme Boyer l'a rappelé – le trou de garantie, sans oublier l'action récursoire envers les professionnels.

L'amendement que vous proposez reprend certaines pistes du rapport de Gilles Johanet, que j'ai pu rencontrer à la fin de l'année dernière, lors de la remise de son premier travail, le second ayant seulement été publié le 24 février dernier. Vous évoquez en effet la mutualisation de l'ensemble des professionnels de santé pour tout ce qui dépasserait le trou de garantie de 3 millions d'euros.

Vous avez compris, monsieur le ministre, que, faute de réponse à ce problème, il existait depuis longtemps un risque important de voir l'exercice médical de ces spécialités disparaître, ou au moins se déplacer du privé vers le public. Le directeur de l'assurance maladie se plaignait ainsi du fait que, dans le domaine de l'obstétrique, tous les professionnels se reportaient sur le secteur public, alors que cette spécialité pouvait aussi bien être exercée dans le privé.

Pour ma part, je vous remercie donc d'avoir pris aujourd'hui ce problème à bras-le-corps et d'y apporter une solution. Le trou de garantie n'existe plus et l'action récursoire est éliminée ; une mutualisation est instaurée avec un plafond dont le niveau est correct car il est situé à 3 millions d'euros et, au-dessus, l'ONIAM agira. Cela me semble une excellente réponse. Merci au ministre et à la rapporteure !