Intervention de Xavier Bertrand

Ce sont, bien évidemment, les professionnels de santé qui font les frais de cette manière de procéder.

Sur ces points, il nous faut davantage de lisibilité afin de pouvoir ajuster les choses le plus finement possible, ce dont chacun bénéficiera. Les mesures prévues apporteront des clarifications essentielles au fonctionnement du marché de la responsabilité civile médicale. Elles sont aujourd'hui, à mon sens, la condition d'une meilleure concurrence au sein du marché, et le meilleur levier pour agir sur le tarif des garanties.

Pour conclure, je veux souligner que ce dossier ne concerne pas seulement, comme on a longtemps pu le croire, les chirurgiens, les anesthésistes ou les gynécologues obstétriciens. Potentiellement, la question de la responsabilité civile médicale concerne l'ensemble des professionnels de santé. Des sinistres ont eu lieu, occasionnant des préjudices très importants à réparer, je pense notamment à un généraliste dont la responsabilité avait été engagée en raison d'un retard de diagnostic. La question que vous allez régler ce soir ne concerne pas seulement certaines spécialités chirurgicales : je le répète, c'est potentiellement une garantie pour l'ensemble des professionnels de santé, ce qui m'intéresse pour aujourd'hui, demain et après-demain.

Pour apporter des solutions aux questions qui nous étaient posées, il a fallu faire des choix. En nous appuyant sur les travaux de Valérie Boyer, de Guy Lefrand et de nombreux parlementaires qui, depuis des années, s'investissent sur ces sujets – je pense notamment à Jean-Pierre Door –, nous nous donnons les moyens d'apporter de la visibilité sur ces questions essentielles tout en garantissant le droit des patients et en renforçant la sérénité dont ont besoin les professionnels de santé dans l'exercice de leur profession.