Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 18 mai 2011 à 21h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion des articles
Jean-Pierre Balligand, président :Mercredi 13 avril dernier, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5A.
En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 5A à 23.
La réserve est de droit. Nous passons donc à l'article 24.
