Intervention de Bérengère Poletti

Tous les sujets de santé passent en effet par ce comité quand il est constitué et il est vrai que les visites des élèves dans les services de planning familial sont particulièrement utiles ; mais ces initiatives se heurtent de plus en plus aux problèmes financiers que rencontrent les collectivités territoriales.

Si je n'arrive pas à convaincre les ministres concernés, je rédigerai en accord avec les membres de la Délégation une proposition de loi que je leur demanderai de cosigner.

L'obstacle principal est le coût de la mesure, de l'ordre de 7 millions d'euros pour les jeunes de 15 à 19 ans. Ce chiffre est en lui-même intéressant car il montre quelle est la somme qui est aujourd'hui à la charge des mineures concernées. Mais, je ne suis pas du tout convaincue que la mesure coûtera autant quand elle sera mise en place.

Néanmoins, en raison de ce coût, introduire par voie d'amendement cette mesure de gratuité de la contraception des mineures n'était pas possible. C'est pourquoi je déposerai une proposition de loi qui pourrait être discutée si le Gouvernement accepte de lever le gage.