Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. (nos 3294, 3393)

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles et l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement.