Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique ;

Ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma