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Intervention de François Brottes

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Puisqu'elles sont un « démembrement » de l'État, chaque fois que les autorités énonceront des tarifs, c'est le Gouvernement qui les énoncera ; elles en sont le bras séculier. Je me souviendrai, monsieur Tron, de cette formule.

Je ne suis pas satisfait de votre réponse sur les collaborateurs, en l'absence de garanties que ceux-ci ne puissent profiter de leur passage dans une autorité pour travailler pour des opérateurs des secteurs où ils avaient compétence.

Enfin, une fois n'est pas coutume, j'exprimerai mon accord avec M. Lefebvre. Il a souligné qu'il fallait se méfier des rapprochements entre ceux qui défendent les intérêts des opérateurs et du marché et ceux qui défendent les consommateurs. Je veux lui signifier mon accord pour qu'en aucun cas on ne marie la CRE et le Médiateur national de l'énergie.

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