Intervention de René Dosière

Sur le principe de la désignation des responsables par le Parlement, je reconnais que notre formulation était peut-être un peu rapide, et je fais droit à l'argument du secrétaire d'État selon lequel il n'appartient pas au législatif de nommer des personnes endossant un rôle exécutif.

Cela dit, s'agissant de la vie politique, nous ne sommes pas dans un domaine de l'exécutif mais dans un domaine qui entre par définition dans les compétences du Parlement, c'est-à-dire de la majorité et de l'opposition. C'est pourquoi nous avons précisé qu'il s'agit de ce domaine. Il est même exclu que l'exécutif y puisse procéder à des nominations, car l'exécutif est porté par une majorité, alors que le Parlement est représentatif de la totalité. Dans ce domaine précis, je crois donc qu'il n'est pas permis de transiger sur le fait que c'est au Parlement et à lui seul de donner cette légitimité. Ainsi, dans notre exemple du Québec, ce n'est pas le Premier ministre qui nomme le directeur général des élections, mais le Parlement.

La règle des trois cinquièmes équivaut en réalité à l'unanimité. Si nous prévoyions l'unanimité, il suffirait d'une ou deux personnes pour faire blocage mais, dans les faits, la règle des trois cinquièmes signifie que c'est la totalité du Parlement qui procède à la désignation.