Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le ministre compétent vous répondra sur l'assiduité à la CRE.

S'agissant de l'expertise de l'État, j'ai dit que la présence du commissaire du Gouvernement était un élément indispensable dans les secteurs marqués par une forte technicité, et j'ai pris l'exemple de la régulation financière, bancaire et assurantielle, avec, dans ce secteur, la présence d'une AAI qui peut recruter au sein du même marché. L'imbrication des pouvoirs réglementaires du Gouvernement et de l'ARCEP avait amené le Gouvernement à formuler cette proposition.

En même temps, le maintien d'une expertise n'est pas le seul sujet. Il faut une articulation. Le commissaire du Gouvernement est un élément d'amélioration de l'articulation, comme le préconise d'ailleurs le rapport, mais ce n'est évidemment pas le seul.