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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur Lefebvre, je ne me suis sans doute pas bien fait comprendre : je n'avais pas parlé d'encadrement mais de clarification. Ces notions sont un peu différentes, et je pensais surtout aux pouvoirs des uns par rapport aux autres.

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