Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, vous me permettrez de ne répondre qu'au deux premières questions abordées par M. Gaubert. M. Lefebvre répondra sur le dernier sujet.

Monsieur Gaubert, dans mon propos liminaire, j'ai dit que le Gouvernement était en parfaite symbiose avec les recommandations du rapport, en particulier celles qui ont trait à la nécessité de rationaliser les structures des autorités indépendantes. Cela concerne évidemment les deux questions que vous avez abordées : l'immobilier et la masse salariale. En ces matières, soumettre les autorités administratives indépendantes aux mêmes règles que celles que nous imposons aux administrations de l'État est une nécessité impérieuse.

La question immobilière constituait pour moi une priorité lorsque je présidais le conseil de l'immobilier de l'État. Cette préoccupation demeure dans l'esprit de ceux qui exercent aujourd'hui cette responsabilité.

Je vous rappelle qu'à l'horizon 2016, un centre de gouvernement verra le jour sur le site de l'avenue de Ségur, à Paris, où seront regroupées différentes instances. Cela permettra une mutualisation des moyens immobiliers. Par ailleurs, dorénavant, les AAI sont dans l'obligation de consulter France Domaine qui a rédigé un projet d'article, soumis à la direction des affaires juridiques de Bercy, visant à combler le flou existant. Les AAI doivent ainsi se soumettre à l'avis des domaines. Enfin, les baux privés sont renégociés. Certains l'ont été dans le cadre du marché public passé par France Domaine, ce qui permet de faire des économies substantielles. J'ajoute que les opérateurs de l'État sont soumis, en matière immobilière, aux mêmes règles que celles édictées pour les administrations centrales et déconcentrées ; je pense en particulier au ratio par mètre carré – douze mètres carrés par personne – et au plafonnement du prix au mètre carré. Nous sommes désormais dans une logique qui consiste à appliquer la même règle à tous.

En ce qui concerne la masse salariale, M. Dosière a parfaitement décrit la logique qui est la nôtre : nous visons sa nécessaire stabilisation. Il s'agit, je l'ai dit, d'une ambition plus récente puisque la règle a été instaurée par le PLFSS pour 2009. Cela ne nous permet pas encore d'avoir un regard rétrospectif mais, pour ma part, je suis persuadé que ce critère est essentiel et qu'il est beaucoup plus pertinent pour les AAI que celui des « équivalents temps plein travaillés ». Nous sommes donc en plein accord avec la recommandation n° 18 contenue dans le rapport d'information de M. Dosière et M. Vanneste.