Intervention de Frédéric Lefèbvre

Nous n'allons pas refaire le débat sur le commissaire du Gouvernement. Je me contenterai de souligner que les rapporteurs sont en phase avec la proposition gouvernementale qui vise à généraliser sa présence dans les AAI.

M. Jean Dionis du Séjour réagissait à ce qu'il qualifiait lui-même d'« hypothétique » changement dans le capital de France Télécom.

Les rapporteurs préconisent la fusion du CSA, de l'ARCEP et de l'HADOPI. Monsieur Bloche, sans avoir bien saisi si vous préfériez le rapprochement à la fusion, j'ai bien compris que vous n'étiez pas favorable à un regroupement avec cette dernière autorité.

J'insiste sur le fait qu'il faut faire attention aux rapprochements d'autorités qui ont pour mission de défendre, pour certaines, les particuliers et, pour d'autres, les opérateurs. De façon générale, cela peut rendre les choses difficiles.

Pour ce qui concerne la fusion avec l'HADOPI, la notion de convergence me semble assez contestable puisque cette autorité a vocation à réguler la mise en oeuvre des mesures techniques non seulement sur les réseaux numériques mais aussi sur les supports physiques.

Par ailleurs, il apparaît au Gouvernement qu'il y a plus d'inconvénients que d'avantages à attendre d'une éventuelle fusion entre le CSA et l'ARCEP. En effet, il s'agirait d'un choix politique qui pourrait remettre en cause le traitement spécifique accordé aux biens et services culturels au titre de la politique constante de la France en matière de diversité culturelle. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Bloche.

Sur le fond, cette fusion ne semble pas nécessaire puisque les deux autorités collaborent déjà de façon très étroite. La plupart des professionnels et les instances concernées se sont d'ailleurs opposés à cette évolution.

Techniquement, une telle réforme conduirait à combiner dans une même autorité l'application des fondements juridiques du droit de l'audiovisuel, du droit des télécommunications, et du droit de la propriété intellectuelle. Les synergies opérationnelles recherchées paraissent particulièrement ténues.