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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je comprends bien la position du ministre. Mais je ferai valoir que la durée déterminée est d'une certaine manière une garantie pour une AAI : Pendant cette période, elle ne pourrait pas disparaître.

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