Intervention de Michel Diefenbacher

J'aurai deux questions d'ordre général, l'une sur l'évaluation des AAI, l'autre sur les redondances avec des services administratifs.

Sur le premier point, le rapport de MM. Dosière et Vanneste fait clairement apparaître que, dans la plupart des cas, la création d'une AAI était justifiée en raison de la technicité des sujets concernés, de la nécessité d'impartialité, de continuité au-delà des alternances politiques, de rapidité de réaction et parfois, en raison d'une obligation communautaire. Dans d'autres cas, il est vrai, on peut s'interroger.

Reste que ces autorités fonctionnent, que leur coût n'est pas négligeable, que leur masse salariale augmente plus vite que celle des autres services administratifs et qu'elles doivent par conséquent, au même titre que ces services, faire l'objet d'une évaluation précise. Indépendance ne signifie évidemment pas absence de contrôle. On peut même dire que, plus une autorité est indépendante, plus le contrôle doit être étroit.

J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, selon quelle logique vous envisagez la mise en place de ce contrôle. Mais le rapport évoque aussi une solution dont nous n'avons pas parlé, la création d'autorités à durée déterminée. Par exemple, on créerait une agence pour une durée de cinq ans. Au terme de cette période, on procèderait à un examen approfondi de son fonctionnement et de son utilité, à la suite de quoi on déciderait de la maintenir, de la supprimer ou de la modifier. C'est là une approche assez nouvelle du fonctionnement d'une autorité administrative. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

S'agissant des redondances, le rapport cite de multiples exemples : ministère de l'économie et Commission de régulation de l'énergie, Commission de la sécurité des consommateurs et Institut national de la consommation, Médiateur du cinéma et Centre national du cinéma, Autorité de la concurrence et DGCCRF. Cette confusion et ce surcoût risquent de démobiliser les services administratifs.

J'ai bien compris, messieurs les secrétaires d'État, que vous acceptiez parfaitement que l'on ouvre ce dossier. Mais j'aimerais quelques précisions sur la méthode. Est-ce au fil de l'activité législative que la question de la restructuration des AAI serait évoquée, ou envisagez-vous d'ouvrir véritablement le dossier en procédant à une analyse systématique de ces autorités ? Le dossier a été entrouvert par les rapporteurs, mais une exploration plus systématique serait probablement utile.