Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il y a eu un grand débat sur le commissaire du gouvernement à propos de l'ARCEP, puisque nous avions découvert cette mesure au dernier moment. Le rapport préconise l'instauration d'un commissaire du gouvernement auprès de chaque autorité administrative indépendante. Nous sommes un certain nombre de parlementaires à penser que, dans le cas d'autorités purement consultatives, son intervention ne semble pas opportune, mais que dans d'autres cas elle le serait. Quel est votre avis à ce sujet ? Êtes-vous en faveur d'un examen au cas par cas ou voulez-vous rendre la présence du commissaire systématique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion