Intervention de Georges Tron

Je vais essayer d'être le plus clair possible étant entendu que j'ai déjà donné des éléments de réponses à M. Candelier.

S'agissant du rapprochement ou de l'existence des AAI, il faut voir dans quelle mesure les AAI disposent d'une taille critique suffisante, c'est-à-dire sont dotées des moyens suffisants pour pouvoir exercer leurs missions. J'ai cité tout à l'heure un exemple suffisamment pertinent. Lorsque des AAI n'atteignent pas cette taille, il ne faut pas hésiter à les regrouper avec d'autres autorités afin qu'elles soient en mesure de remplir leurs missions.

Ces considérations n'empêchent pas de se recommander du rapport de MM. Vanneste et Dosière, qui préconisent clairement que l'État, lorsqu'une AAI a perdu sa raison d'être, assume directement les fonctions correspondantes. Il ne faut pas exclure de supprimer purement et simplement certaines AAI si elles ont perdu toute utilité. Regrouper pour atteindre une taille suffisante, supprimer lorsque l'AAI a perdu sa raison d'être : cela s'appelle faire preuve de pragmatisme. C'est en tout cas ainsi que je vois les choses.

S'agissant des dépenses immobilières des AAI, je répète que je suis convaincu de la pertinence des règles que vous citez. Au demeurant, lorsque j'étais à la tête du conseil de l'immobilier de l'État, je me suis toujours efforcé de rappeler aux opérateurs la nécessité de s'y plier.

Je ferai deux ou trois observations.

Tout d'abord, un centre de gouvernement devrait être installé avenue de Ségur en 2016. Il pourrait abriter différents services de l'État : le futur défenseur des droits, le CSA, la Halde et l'ensemble des petites AAI du programme 308.

S'agissant par ailleurs de l'obligation pour les AAI de consulter France Domaine, un projet d'article a été rédigé par France Domaine et soumis à la direction des affaires juridiques de Bercy afin de combler le flou juridique grâce auquel certaines autorités pouvaient s'exonérer de la procédure de l'avis domanial. Les AAI étant des services centraux de l'État, il me semble légitime d'exiger de leur part qu'elles suivent les procédures de droit commun.

Quant à la renégociation des baux privés, elle a eu lieu dans le cadre du marché public passé par France Domaine pour les baux franciliens supérieurs à 500 000 euros, ce qui a permis d'aboutir à des baisses substantielles. Dans cette logique, la limitation du montant des baux susceptibles d'être signés par ces autorités, comme d'ailleurs par les administrations centrales ou les ministères, va dans le bon sens. Je le répète, les AAI doivent entrer dans le droit commun, notamment pour ce qui concerne les ressources humaines et les structures immobilières.