Intervention de Richard Mallié

Je lis : « Les autorités administratives indépendantes : pour une indépendance sous la garantie du Parlement ». Je ne vous parlerai pas de l'indépendance de ces AAI mais de leur gestion car, face à l'ampleur du déficit budgétaire, réduire la dépense publique est devenu un impératif pour la France.

Depuis 1978, une quarantaine d'AAI ont vu le jour et nous pouvons nous permettre aujourd'hui de faire le point.

Il apparaît important et nécessaire de rationaliser et de regrouper ces structures afin d'améliorer l'équilibre de nos comptes publics. Concerté et réfléchi, le rapprochement entre AAI est bénéfique comme le prouve la loi de mars 2011 relative au défenseur des droits.

Regrouper différentes entités conduit à des économies d'échelle importantes, obligeant leurs dirigeants à faire aussi bien avec autant, voire un peu moins.

Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle suggère ainsi de regrouper quatre autorités : la commission nationale des comptes de campagne, la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, la commission des sondages et la commission pour la transparence financière de la vie politique.

Nous devons mettre en place une gouvernance équilibrée avec des règles claires et communes : regroupement géographique des autorités qui interviennent dans des domaines proches et mutualisation de leurs moyens aussi bien pour leurs ressources humaines, leur comptabilité, l'informatique, les marchés publics, les transports ou encore l'immobilier. En effet, leur parc immobilier est dans certains cas mal géré – le scandale du loyer de la Halde en témoigne. Un parc immobilier plus resserré, mieux adapté à leurs missions, plus économe et de meilleure qualité doit donc être mis en place pour les AAI.

J'aurai par conséquent deux questions.

Quels sont les rapprochements entre AAI que le Gouvernement envisage ?

Je me permets par ailleurs d'interroger M. Tron, chargé de la fonction publique, en sa qualité d'ancien président du conseil de l'immobilier de l'État, sur la gestion du parc immobilier des AAI et sur l'amélioration que l'on pourrait y apporter.