Intervention de Jean-Jacques Candelier

Certaines activités administratives pourraient relever directement du Gouvernement. Il faudrait voir au cas par cas si l'indépendance des autorités se justifie. Ainsi, je ne vois pas pourquoi le ministère des sports ne pourrait pas s'occuper directement de la lutte contre le dopage : on imagine difficilement, en effet, une connivence en faveur d'untel ou d'untel !

Les autorités administratives indépendantes relèvent d'un mode de gouvernance qui remet en cause la légitimité à agir de l'administration classique. C'est particulièrement vrai pour la régulation économique et financière, qui s'autonomise des élus et de la population, et tend même à échapper au Gouvernement.

Trop souvent, des autorités sont imposées par Bruxelles, pour créer un grand marché libéral, comme dans la finance, l'énergie ou les transports ferroviaires. Sous couvert de technicité, les choix échappent à la souveraineté populaire, ce qui est inacceptable.

Je suis sceptique sur le bien-fondé d'une loi conférant un pouvoir de décision aux autorités administratives et les habilitant à prendre des actes réglementaires ou des décisions individuelles. Il ne faut pas aller trop loin dans le démembrement de l'État.

Bien entendu, je conçois que des questions sensibles, comme le financement de la vie politique, doivent échapper au pouvoir en place. Concernant la protection des libertés, le meilleur rempart reste la justice, même si des autorités sont utiles, comme la CNIL.

Certaines autorités mériteraient vraiment d'avoir les moyens de travailler, tout comme la justice d'ailleurs, et d'être écoutées. L'échec amer de la CNDS doit nous pousser à nous interroger sur notre capacité à lutter contre certains abus des forces de sécurité.

Enfin, concernant le contrôle des autorités, combien d'entre nous ont le temps de lire les innombrables rapports d'activité qui nous sont envoyés ? Quand la politique devient une affaire de spécialistes, ne pensez-vous pas qu'il faut refonder la République ?