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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je n'utiliserais pas le mot « démembrement » de l'exécutif, mais plutôt celui de « complément ». Par ailleurs, je pense que vous avez raison de souligner le rôle européen des agences de régulation. Enfin, il importe de rationaliser le fonctionnement budgétaire des AAI. Certaines autorités – c'est notamment le cas de l'Autorité de sûreté nucléaire – désignent des inspecteurs, et il est nécessaire que soient clairement définies ces missions d'inspection, surtout en cas d'érosion budgétaire.

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