Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
La charte dont vous parlez a été publiée et peut être consultée sur le site. Après en avoir pris connaissance, vous pourrez donc en débattre avec le ministre en charge du dossier.
