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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur Bapt, vous connaissez parfaitement ces sujets sur lesquels vous travaillez depuis très longtemps et dont vous débattez avec le ministre en charge de ces questions. Vous pourrez donc prolonger cette discussion avec lui, d'autant que l'AFSSAPS est non pas une AAI, mais un établissement sous tutelle du ministère de la santé.

Xavier Bertrand, a lancé les assises du médicament et, comme l'a dit M. Dosière, Yves Bur est chargé d'une mission sur les agences sanitaires. Il faut donc attendre la fin de ces travaux avant d'aborder précisément le sujet de l'AFSSAPS, mais c'est une question dont vous pourrez continuer de débattre avec le Gouvernement, qui est prêt à travailler avec vous pour améliorer ce dispositif. Cette volonté a été plusieurs fois réaffirmée par le ministre de la santé.

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