Intervention de Gérard Bapt

La prévention des conflits d'intérêts est une préoccupation générale, mais j'ai bien noté la réticence du Gouvernement à l'idée qu'une haute autorité de déontologie de la vie publique regroupe l'ensemble des organismes traitant de cette question. Toutefois, dans le domaine sanitaire, qu'il s'agisse de la santé environnementale ou alimentaire, de la sécurité sanitaire ou de la gestion de crise de type pandémie, nous avons assisté à de nombreux dysfonctionnements, de graves carences. Aujourd'hui, la gestion des conflits d'intérêts d'une manière générale engendre une grande perte de confiance de la population dans la parole de l'autorité publique.

Par ailleurs, le Gouvernement a parlé d'une haute autorité administrative indépendante pour prévenir les conflits d'intérêts. Récemment, à l'occasion de la fusion de deux agences, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, a été constitué un conseil destiné à gérer les problèmes de déontologie et de gestion des conflits d'intérêts à côté du conseil d'administration, du conseil scientifique. Auriez-vous l'intention, messieurs les secrétaires d'État, comme il semble que cela soit le cas du ministre de la santé et comme le recommandait déjà le Grenelle de l'environnement, de créer une haute autorité dont l'impartialité et la crédibilité présenteraient l'intérêt de pouvoir restaurer la confiance ? Cette question de la confiance est désormais fondamentale non seulement vis-à-vis de la vie publique en général, mais aussi en ce qui concerne les questions de sécurité sanitaire et environnementale.