Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Débat sur les autorités administratives indépendantes
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
C'est un sujet dont nous pourrons débattre dans le cadre de la prochaine loi de finances. Je comprends d'autant mieux votre souci d'économiser les deniers publics que c'est toute la politique du Gouvernement. D'une certaine manière, vous vous inscrivez ainsi dans la logique de cette politique et je vous en remercie, mais des difficultés majeures se posent et des réalités économiques pèsent sur ces acteurs. Surtout, on ne peut écarter d'un revers de main le problème de l'identification de l'assiette taxable. Il y a là un vrai sujet eu égard aux besoins de la CNIL et à la question de la protection des droits et des libertés.
