Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle le débat sur les autorités administratives indépendantes, organisé à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Je rappelle que ce débat se tient sur la base du rapport réalisé par MM. René Dosière et Christian Vanneste.

Je souhaite la bienvenue à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Nous commencerons par une courte intervention des deux co-rapporteurs auxquels répondront succinctement les secrétaires d'État. Ceux qui le souhaiteront pourront ensuite poser des questions dont la durée ne devra pas dépasser deux minutes. Des répliques, voire des contre-répliques sont possibles. Je veillerai au respect de l'équilibre du temps de parole entre les groupes.

La parole est à M. Christian Vanneste, co-rapporteur au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.