Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 539
Nombre de suffrages exprimés 538
Majorité absolue 270
Pour l'adoption 534
Contre 4
(La proposition de loi est adoptée.)
