Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique n'entendait pas révolutionner les conditions d'exercice de la chasse en France, mais visait à apporter certaines évolutions pratiques.

Sur le fond, le texte s'articule autour de deux objectifs : d'un côté, le renforcement du rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des habitats et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité ; de l'autre, la facilitation de l'accès et des conditions d'exercice de la pratique de la chasse.

L'organisation des états généraux de la chasse par la Fédération nationale des chasseurs, en février dernier, avait déjà contribué à tracer des pistes pour développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. Je crois qu'il n'est pas inutile de prévoir, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

Cette orientation est confirmée par le texte, même si l'on peut pousser plus loin encore la valorisation des actions qui concourent à améliorer le fonctionnement des écosystèmes et la circulation des espèces. Je pense en particulier aux actions qui touchent les territoires où la biodiversité est la plus impactée par les activités humaines et où la mise en oeuvre de la trame verte et bleue doit trouver une concrétisation sur les territoires, avec l'appui de tous les acteurs volontaires.

Cependant, je le dis aussi avec insistance, le développement des actions de maintien et de restauration de la biodiversité ne peut passer que par des politiques publiques actives, avec des moyens financiers et de contrôle sur tous les territoires, à l'opposé de la politique menée dans le cadre de la RGPP du Gouvernement.

L'autre objectif important de ce texte tient aux conditions de pratique de la chasse. Il est apporté une réponse aux demandes des chasseurs en faveur des jeunes et des nouveaux chasseurs, actuellement freinés par les coûts très importants, notamment ceux liés à la délivrance et à la validation du permis de chasser. Je rappelle que la chasse est un loisir qui reste très populaire dans notre pays. À ce titre, elle doit rester accessible, notamment pour les jeunes habitant en milieu rural, dont les revenus sont très inférieurs à la moyenne nationale. Les dispositions prévues aux articles 4 bis et 5 vont donc dans le bon sens.

L'autre frein essentiel au développement de ce loisir, les pratiquants le savent bien, tient à l'accessibilité restreinte des territoires de chasse et aux coûts induits par l'absence de réciprocité entre les territoires des associations communales de chasse agréées – les ACCA. La volonté du texte, à l'article 10, est, là aussi, de faciliter la fusion et la bonne gestion des ACCA, avec une meilleure accessibilité des territoires de chasse.

Nous nous félicitons aussi (« Ah ! » sur les bancs du groupe NC) que les parlementaires aient supprimé les articles 15 et 15 bis, qui visaient à conférer des pouvoirs démesurés aux gardes-chasse particuliers et aux agents de développement des fédérations départementales. Ces dispositions s'inscrivaient pleinement dans une logique de privatisation de la chasse et d'affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique et de ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l'environnement. Je pense notamment aux agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Nous le voyons, les débats sur cette proposition de loi ont permis de dégager un meilleur équilibre général. Si les évolutions proposées ne suscitent pas de bouleversements profonds, je crois qu'elles ne portent pas atteinte au maintien, dans notre pays, d'une pratique de la chasse populaire, ouverte au plus grand nombre et respectueuse de l'équilibre des espèces. En conséquence, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de Gauche voteront ce texte. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)