Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP soutient la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique déposée par notre collègue Jérôme Bignon et votera ce texte d'autant plus volontiers que nos débats en commission et dans l'hémicycle ont permis de l'enrichir sensiblement. À ce sujet, je tiens à souligner le rôle actif et positif joué par notre rapporteur ainsi que par notre collègue David Douillet, chargé par le Président de la République d'une mission sur un sujet qui touche directement ou indirectement des millions de Français qui ont, eux aussi, le droit d'être entendus, d'autant qu'ils incarnent cette France rurale à laquelle nous sommes nombreux à être attachés dans cette enceinte.

Nous voterons cette proposition de loi, car elle a le mérite, en premier lieu, de reconnaître, dans son article 1er, le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel ; je peux en témoigner en tant qu'élu du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale. Que seraient aujourd'hui, par exemple, nos baies et nos marais arrières littoraux si les chasseurs n'avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets qui pouvaient les mettre en péril ?

Avéré, le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité tend aujourd'hui à se renforcer en raison des nombreuses actions que ceux-ci entreprennent et qu'il faut s'attacher à mieux faire connaître. Alors que l'importance de la chasse aux plans social, économique et environnemental est désormais, grâce à ce texte, consacrée par la loi, il conviendrait, dans les mois et les années qui viennent, de changer le regard de la population sur le rôle véritable de la chasse et des chasseurs. Ceux-ci pourront, du reste, y contribuer, puisque, grâce à la proposition de loi, leur action en matière d'éducation au développement durable, au niveau départemental, régional ou national, est désormais également consacrée.

Mais pour que la chasse puisse assumer cette mission d'intérêt général que sont la préservation et l'éducation à la biodiversité, il faut qu'il y ait des chasseurs.

D'où l'importance de la diminution du coût des permis pour les nouveaux pratiquants, en particulier pour les jeunes, que met concrètement en oeuvre ce texte. De même, il faut faciliter le regroupement des chasseurs et, au-delà des mots, soutenir financièrement leur action : l'assouplissement de l'adhésion aux ACCA, la défiscalisation dans les zones humides, qui intègre enfin les territoires de chasse, sont autant de signes positifs et d'avancées concrètes.

Les chasseurs attendent également – nous sommes là au coeur du texte – une simplification du droit de la chasse. Ils souhaitent, madame la ministre, établir un rapport de confiance avec les pouvoirs publics. De ce point de vue, la proposition de loi contient deux avancées. Tout d'abord, grâce à un amendement de notre rapporteur, le texte dispose que la question du déplacement des huttes de chasse sera traitée dans les schémas cynégétiques départementaux, ce qui est, sans aucun doute, le moyen de régler une question qui empoisonne la vie des chasseurs de gibier d'eau depuis trop longtemps.

Par ailleurs, sur le PMA bécasse, madame la ministre, vous avez accepté l'amendement qui transfère la responsabilité de la proposition du PMA national à la fédération nationale des chasseurs. C'est un geste fort, reconnu comme tel par le monde de la chasse qui souhaite, vous le savez, jeter avec vous les bases d'une chasse durable et responsable.

La proposition de loi contient d'autres avancées non négligeables, parmi lesquelles l'obligation de mieux réguler le gibier dans les territoires non chassés, ainsi que l'ajustement au plus près des territoires de la durée de la chasse à la passée.

Si ce texte ne règle pas tous les problèmes de la chasse, il comporte cependant des avancées importantes, dont la portée ne doit pas être sous-estimée. J'émets donc le voeu qu'il entre rapidement en application, et que l'Assemblée nationale se coordonne avec le Sénat afin que les chasseurs puissent rapidement bénéficier d'une loi attendue avec impatience.

Vous l'aurez compris, le groupe UMP votera sans hésiter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)