Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, le problème de l'application de la réglementation sur les normes de sécurité incendie se pose à peu près dans toutes les régions de notre pays et concerne notamment les petits hôtels, vous l'avez rappelé. Les chiffres contenus dans le rapport que vous avez évoqué montrent que nous devons tenir compte de cette réalité.

On ne peut évidemment pas transiger avec la sécurité de nos concitoyens mais, au-delà de ce postulat, nous voulons adapter les normes et nos méthodes à la réalité économique.

Le Gouvernement a décidé d'adapter l'arrêté que vous avez évoqué sur plusieurs points. L'encloisonnement des escaliers sera limité aux établissements de plus de huit mètres, et nous allons prévoir une réglementation adaptée pour les petits hôtels, ceux qui reçoivent moins de vingt personnes. Nous allons mettre en place avec l'autorité locale un échéancier des travaux d'accessibilité pour permettre aux acteurs de s'adapter en fonction des besoins et d'être au contact de la réalité, et la date d'entrée en vigueur de ces dispositions sera reportée à la fin de l'année 2011.

Avec le ministre de l'intérieur, nous aurons l'occasion de signer très rapidement une circulaire à l'attention des préfets pour que cette nouvelle réglementation puisse s'appliquer, et je réunirai tous les professionnels dès le mois de juin. Ces éléments sont, je crois, de nature à répondre à votre inquiétude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)