Intervention de Éric Besson

Madame la députée, je suis heureux de vous répondre sur un sujet que vous maîtrisez et connaissez parfaitement. Vous avez très bien décrit ce que va être cette nouvelle étape de la révolution numérique, avec l'arrivée de la quatrième génération de téléphonie mobile et l'accès à internet et au très haut débit mobile.

Le Gouvernement veut que l'ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. C'est donc par trois priorités que nous allons résumer les besoins et l'attribution de ces licences.

Premièrement, les obligations en matière d'aménagement numérique du territoire n'ont jamais été aussi ambitieuses. Je serai très précis, car je sais que nombre d'entre vous s'intéressent à cette question. D'ici à quinze ans, 99 % de la population devront être couverts par l'ensemble des opérateurs. Pour la première fois, une obligation de couverture au niveau départemental est mise en place : 90 % de la population de chaque département devra être couverte d'ici à douze ans et, pour la première fois aussi, une zone prioritaire a été définie qui représente 18 % de la population, mais surtout 80 % du territoire. Concrètement, cela veut dire que la quatrième génération, le très haut débit, sera le premier réseau à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.

Vous connaissez les autres critères d'attribution : la concurrence, mais aussi la valorisation du patrimoine immatériel de l'État. Il n'est pas question de les surévaluer ni de les brader. Le chiffre de ce que l'on appelle le niveau de réserve a été fixé à 700 millions pour la bande des 2 600 mégahertz et à 1,8 milliard d'euros pour la bande des 800 mégahertz.

Nous allons mettre ces fréquences de très grande qualité à la disposition des consommateurs, de nos entreprises, de nos opérateurs, des créateurs d'entreprises du net et, au final, au service de la compétitivité de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)