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Intervention de François Baroin

Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan du gouvernement et projet socialiste : fiscalité

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Pour le reste, vous vous lancez dans une grande aventure, mais nous ne vous rejoindrons pas sur ce terrain. Non que l'idée de la retenue de l'impôt à la source ne soit pas populaire, mais votre grande idée est de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG.

La CSG est un impôt vertueux avec une assiette large et un taux proportionnel. Quant à l'impôt sur le revenu, je rappelle qu'il est payé par 15 millions de foyers fiscaux sur les 36 millions de foyers fiscaux existants ; 500 000 personnes paient 43 % des 50 milliards d'euros – petite recette pour l'État – qu'il rapporte.

En cas d'application de votre idée, une règle naturelle de l'économie s'imposerait : la mauvaise monnaie chasserait la bonne ; la CSG « se mitera » et l'impôt sur le revenu ne s'améliorera pas.

Si nous avons des idées opposées, je crois en conscience et en responsabilité qu'au mois de juin, lors de l'examen de la réforme fiscale, vous pourrez, mesdames et messieurs les députés, voter la suppression du bouclier et la réforme dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe NC.)

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