Intervention de François Baroin
Réunion du 17 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan du gouvernement et projet socialiste : fiscalité
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Effectivement, il y aura un allègement de la fiscalité sur le patrimoine – une mesure logique en termes de compétitivité, ce que vous refusez d'admettre – mais il y aura un renforcement de la fiscalité sur la transmission ou sur le flux du patrimoine.
Oui cette réforme est juste ; non elle ne fait aucun cadeau ; non les personnes qui franchiront un seuil ne seront pas perdantes.
