Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours nous serons amenés à discuter une nouvelle fois de votre politique fiscale.

Le quinquennat actuel a débuté par un cadeau aux plus fortunés, dont le symbole restera le bouclier fiscal. Ce que le Président de la République présentait comme l'un des marqueurs de votre politique est devenu un tel boulet fiscal que vous annoncez maintenant son abrogation.

Cette abrogation aurait pu être l'occasion de réparer au moins un peu votre erreur, d'envoyer un signal à la France qui travaille, celle-là même que le Président Sarkozy prétendait incarner. Hélas, votre politique se tourne une fois encore vers les plus riches.

Vous supprimez certes le bouclier fiscal, mais pour aussitôt alléger l'impôt de solidarité sur la fortune. Résultat : au terme de votre réforme, les foyers fiscaux ayant un patrimoine supérieur à 17 millions d'euros bénéficieront d'une baisse moyenne d'ISF de 370 000 euros. À l'évidence, c'est une nouvelle provocation, un nouveau cadeau qui apparaîtra comme inacceptable à tous les Français, qui subissent une crise sans précédent, quoi qu'en ait dit le Premier ministre.

Le parti socialiste s'oppose à cette réforme. Il en propose une autre qui sera une véritable révolution fiscale tournée vers la justice : non, nous ne toucherons pas à l'ISF ; oui, nous reviendrons sur les 70 milliards d'euros de niches fiscales que vous avez créées depuis 2002 ; oui, nous établirons une fiscalité juste et progressive prélevée à la source sur les revenus ; oui, nous privilégierons ceux qui travaillent face aux rentiers et nous mettrons fin aux aberrations et aux injustices que vous tolérez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comment justifier par exemple que l'entreprise Total soit totalement exonérée d'impôt sur les sociétés quand, dans le même temps, la charge de la dette pèse sur les classes populaires et moyennes.