Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi relative à diverses dispositions d'ordre cynégétique ;
Débat sur les autorités administratives indépendantes à dix-sept heures en salle Lamartine.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma