Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le député, le ministre de la défense et des anciens combattants étant en déplacement international, je vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas être présent aujourd'hui.

Le Président de la République, le 5 décembre 2007, devant les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, de rapatriés et de harkis, a demandé au Gouvernement de « mobiliser tous les moyens pour mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d'accès à l'emploi, une politique d'accès au logement, une politique particulière d'accès à la fonction publique » au profit des enfants de harkis. Il a également souhaité voir ceux-ci « plus nombreux aux postes de responsabilité administratifs, économiques, politiques, médiatiques ».

Pour répondre à cet engagement, tous les dispositifs d'aide à l'emploi dans le secteur marchand et d'aide à la création d'entreprise leur ont été ouverts sans autre condition que d'avoir la qualité d'enfants d'anciens supplétifs.

À travers ces dispositifs, le Gouvernement a voulu privilégier les mesures de droit commun en faveur de l'emploi des publics en difficulté plutôt que de recourir à des dispositifs spécifiques.

Les enfants de harkis ont également été retenus comme public prioritaire dès le début de l'année 2009 pour accéder aux formations dispensées par les services publics de l'emploi – Pôle emploi, AFPA –, ou pour bénéficier des contrats aidés mis en place par le Gouvernement. Les mesures ont été reconduites pour l'année 2011, notamment celles relatives aux contrats d'aide à l'emploi. (M. Viollet fait un signe de dénégation.)

Par ailleurs, grâce à la loi du 26 mai 2008, les enfants de harkis peuvent s'inscrire, en position prioritaire et sans condition d'âge, sur les listes d'aptitude nationale ou régionale pour accéder aux emplois réservés des trois fonctions publiques.

Ainsi, le 1er mai 2011, 3 274 candidats étaient inscrits sur les listes d'aptitude, régulièrement mises à jour et consultables sur le site du ministère de la défense. Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif il y a dix-huit mois, 275 enfants de harkis ont été recrutés dans l'une des trois fonctions publiques : 263 dans la fonction publique d'État, dix dans la fonction publique territoriale et deux dans la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement reste très attentif à la poursuite du plan emploi en faveur des enfants de harkis qu'il a lancé en 2008 à la demande du Président de la République, et tout particulièrement aux recrutements au titre des emplois réservés.