Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Sermier, l'hydrogène énergie représente une filière industrielle d'avenir pour la France. Les efforts de recherche et développement dans le cadre des programmes de l'Agence nationale de la recherche ont permis de développer de nouvelles technologies d'électrolyse, de stockage d'hydrogène et de piles à combustible. Il s'agit aujourd'hui d'aller au-delà des premiers prototypes vers des produits commercialisables et, ainsi de créer une filière industrielle d'excellence en France.

C'est l'objectif de l'AMI, l'appel à manifestation d'intérêts de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur l'hydrogène et les piles à combustible, qui a été lancé le 27 avril dernier. Même si cet appel vise surtout les applications stationnaires et des démonstrations de véhicules existants utilisant de l'hydrogène, le développement de véhicules terrestres, maritimes ou fluviaux seront traités dans d'autres AMI plus spécifiques.

Néanmoins, si le Gouvernement a vocation à promouvoir ces efforts vers des véhicules décarbonés, il doit aussi assurer la sécurité des opérateurs et du public.

L'hydrogène fait partie des gaz les plus inflammables qui existent et toute erreur ou tout dysfonctionnement dans son utilisation conduira à des dangers bien plus importants que les carburants actuels ou le gaz naturel pour véhicules. C'est à ce titre que la législation européenne a imposé un régime d'autorisation administrative pour la production sur site d'hydrogène, régime qui a été repris en droit français. Les encadrements des stockages en quantités limitées et de la distribution au public elle-même reste à la libre appréciation de chaque État. Si la procédure administrative ainsi prévue passe par une autorisation, elle ne proscrit en rien la délivrance de cette autorisation et plusieurs sites ont pu voir le jour sur notre territoire.

Afin de progresser sur ces sujets, mes services rencontrent régulièrement depuis trois ans les professionnels afin d'identifier avec eux l'avancée de leurs réflexions sur le modèle technique et économique retenu in fine pour le déploiement de cette filière. Il faudra ensuite tracer les normes de sécurité qui pourraient être mises en place et valorisées au niveau européen afin de conduire à une évolution des textes en vigueur.

En conclusion, l'identification de standards de conception à la sécurité éprouvée qui soient comparables sur toutes les installations de notre territoire permettra de convaincre les différents interlocuteurs de la possibilité d'évoluer vers des procédures plus légères en conservant le même niveau de sécurité.

Il me paraît ainsi judicieux que les travaux en ce sens se poursuivent, et je vous sais, monsieur le député, particulièrement attentif à ce sujet qui vous tient à coeur.