Intervention de Jean-Marie Sermier

Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur le développement des véhicules à hydrogène.

L'hydrogène présente un fort potentiel pour l'utilisation dans les transports d'une énergie abondante et non polluante. Alors que certains pays s'engagent dans ce domaine, avec plus ou moins de détermination, la France, qui possède de formidables atouts en la matière, ne semble pas prendre la pleine mesure de l'opportunité représentée par cette énergie. L'Allemagne, la Californie, la Norvège et le Japon mènent des expérimentations avancées, et des industriels de l'automobile de pays concurrents s'engagent dans cette voie. La Commission européenne est également très impliquée sur ce sujet. L'article 11 du règlement CE 792009 du 14 janvier 2009 rend même obligatoire l'homologation des véhicules à hydrogène respectant la réglementation européenne.

Le développement de cette technique et la mise en oeuvre d'expérimentations sont entravés dans notre pays par une réglementation inadaptée. En effet, les règles relatives à la production d'hydrogène destinées aux véhicules et à l'implantation de stations de distribution relèvent du régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Cette réglementation n'est pas adaptée au développement du véhicule à hydrogène car, pour mener à bien des opérations de démonstration, elle oblige à recourir à des autorisations dérogatoires. Ces dernières sont souvent trop limitées dans le temps, ce qui ne permet pas d'avoir un retour d'expérience suffisant. Elles ne sont de surcroît attribuées que si le demandeur fournit les preuves détaillées et étayées de l'absence totale de risque, ce qui conduit parfois à une surenchère de demandes d'analyse des risques et de justifications diverses conduisant à des délais prohibitifs.

En outre, les demandes sont étudiées par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement qui n'ont pas toutes le même niveau d'information sur les nouvelles technologies, ce qui peut conduire à des réponses différentes selon le territoire concerné par la demande.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande, d'une part de préciser si le Gouvernement envisage de modifier le régime ICPE applicable aux unités de production et de distribution d'hydrogène à destination des véhicules et, d'autre part s'il entend améliorer le niveau d'information des DREAL afin d'uniformiser et d'accélérer le traitement des demandes soumises par les opérateurs.