Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, en Charente-Maritime quinze communes sont concernées par la mise en oeuvre d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'acquérir les biens exposant la vie de leurs occupants à des menaces graves. Le contexte s'avère particulier dans la mesure où certaines zones, qui présentent des configurations topographiques très différentes les unes des autres, pourraient être protégées des risques de submersion.

La mission d'expertise du conseil général de l'environnement et du développement durable, dans son rapport du 15 janvier 2011, a permis d'identifier, pour certaines communes, les périmètres de DUP définitifs. Il s'agit des communes de Charron, Nieul, La Flotte en Ré, Villedoux, Loix en Ré pour les habitations isolées, Île d'Aix, Port-des-Barques, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et La Rochelle.

Pour d'autres communes comme Loix en Ré près du bourg, Aytré, Châtelaillon, Yves, Fouras et Boyardville à laquelle je sais que vous êtes particulièrement attentif, la mission d'expertise a demandé que soit étudiée la possibilité de mettre en place des protections efficaces et moins onéreuses que l'acquisition des biens concernés situés dans ces zones, ce qui permettrait de réduire le nombre d'habitations à proposer à l'expropriation.

Les collectivités ont remis récemment aux services de l'État une étude réalisée par un bureau d'études mandaté par le conseil général de la Charente-Maritime, qui porte sur les sites qui ont donné lieu à délimitation de zones de solidarité ou de zones de prescriptions spéciales suite à la tempête Xynthia.

Des réunions de travail se déroulent actuellement avec les élus concernés et le préfet de Charente-Maritime. Elles devraient permettre à l'administration de conclure et de pouvoir se prononcer sur le choix de la solution de protection proposée par chacune de ces collectivités.

En ce qui concerne Boyardville, nous avons tout à fait conscience de sa spécificité et de son attractivité touristique, comme le montre la présence d'une ZPPAUP. La recherche de solutions adaptées au cas par cas, en liaison avec vous, montre qu'on essaie de trouver le plus rapidement une solution pour éviter que l'ensemble de la zone soit classé en DUP.